Conditions Générales d’Utilisation

COMME PAR HASARD

(Conditions générales en date du 14/02/2017)

Préambule

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse https://comme-par-hasard.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).

COMME PAR HASARD est un service de la société COMME PAR HASARD, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence (France) sous le numéro 823 889 506 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 84823889506) dont le siège social est situé 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence et représentée par Jessica MORVAN.

1. Services et définitions :

Service(s) : la Société COMME PAR HASARD S.A.R.L. (ci-après la « Société COMME PAR HASARD ») propose sur les réseaux de communications électroniques un service ayant pour objet l’organisation de rencontres en lieux publics entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales en utilisant le matching psychologique par le renseignement obligatoire d’un formulaire exclusif, le Formulaire COMME PAR HASARD ainsi que par le renseignement obligatoire de l’outil AGENDA. S’ils ne les renseignent pas, les Membres de COMME PAR HASARD ne peuvent pas bénéficier du Service d'organisation de rencontres de COMME PAR HASARD. En fonction du résultat de compatibilité déterminé par l’algorithme COMME PAR HASARD en fonction des renseignements apportés dans leurs formulaires COMME PAR HASARD par les Membres, COMME PAR HASARD réserve dans un lieu public, comme un bar ou un restaurant et sans que cette liste soit limitative, un espace dédié aux Membres qui ont été désignés compatibles d’après l’algorithme COMME PAR HASARD. COMME PAR HASARD est disponible par Internet de manière payante par un système d’abonnement.

Membre(s) : désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service et ayant valablement souscrit un Abonnement COMME PAR HASARD

Abonnement(s) : désignent des contrats souscrits pour des périodes de 1, 3 ou 6 mois donnant accès à l’intégralités des Services COMME PAR HASARD. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 4 des présentes CGU. L’inscription est gratuite. Elle permet de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités telles que décrites dans les présentes Conditions Générales.

Le Formulaire COMME PAR HASARD: désigne les formulaires appelés également « Qui suis-je ? Vaste Question » et « Mon Idéal ? Grand sujet » de renseignements que les Membres de COMME PAR HASARD doivent obligatoirement passer afin de pouvoir utiliser les Services.

L’outil AGENDA : désigne le calendrier déclaratif des disponibilités horaires et journalières ainsi que les préférences de localisation des rencontres du Membre qui les renseigne.

Les Résultats du Formulaire COMME PAR HASARD : désigne le récapitulatif du Formulaire COMME PAR HASARD mis à la disposition des Membres de COMME PAR HASARD sur son compte personnel.

« Mes informations », appelé également « Compte(s) Personnel(s) », et « Mon compte » : correspond à l’espace personnel de chaque Membre sur le Site. Les Membres y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte personnel permet au Membre de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site.

Données sensibles : désignent toute information ou contenu concernant directement ou indirectement l'origine raciale ou ethnique, les opinions et appartenances politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

Ces données sensibles peuvent, mais seulement sous la responsabilité du Membre qui les inscrit au sein du formulaire COMME PAR HASARD, révéler son origine raciale ou ethnique, ses opinions et appartenances politiques, philosophiques ou religieuses, sa santé ou sa vie sexuelle. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par COMME PAR HASARD et en prend la responsabilité exclusive.

Conditions d’Utilisation ou CGU : désigne la présente convention entre le Membre et la Société COMME PAR HASARD.

2. Convention entre le Membre et COMME PAR HASARD

Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et la Société COMME PAR HASARD. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées ainsi que tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, et constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société COMME PAR HASARD et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. COMME PAR HASARD ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

En utilisant le site Comme par hasard, les utilisateurs sont tenus de respecter les Conditions de service de Google.

Par ailleurs, le site Comme par hasard utilise les Google Maps API et vous engage à lire la Politique de confidentialité de Google.

3. Inscription et accès au Service

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communications et d’équipement induits par leur utilisation.

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».

La Société COMME PAR HASARD ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, la Société COMME PAR HASARD n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société COMME PAR HASARD ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises

Pour s’inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgé d'au moins 18 ans ; être domicilié, de résider, ou être seulement situé sur le territoire français; ne pas avoir été privé de ses droits civiques ; ne pas avoir eu son Compte Personnel résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes Conditions Générales ou aux lois en vigueur, avoir lue et acceptée les présentes Conditions d’Utilisation, Charte d’Utilisation des cookies, la Charte de Confiance les Règles de Prudence, avoir lu et accepté que l’information relative à ses données sensibles soit traitée par COMME PAR HASARD pour lui fournir ses services et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription, à savoir :

  • Nom et prénom ;
  • Sexe : homme / femme ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse email ;
  • Mot de passe.

Le Membre a ensuite la possibilité de renseigner des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle sur le formulaire COMME PAR HASARD destiné à COMME PAR HASARD pour l’organisation de rencontre. Ses données ne seront pas visibles par un autre Membre de COMME PAR HASARD en dehors du prénom, de la première lettre du nom de famille, de l’âge et du métier du Membre lors de la proposition de rencontre qui lui ait faite par COMME PAR HASARD. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de la rubrique « Mon Compte ».

Le Membre garantit la sincérité, la véracité et la conformité à la réalité des informations communiquées, et s'engage à les modifier s’il y a lieu et sans délai au sein de son compte personnel. L’engagement du Membre est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription.

Dès que les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, notamment l’acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par le Membre dans le formulaire d’inscription. Chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.

Le Membre est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Personnel, et garantit COMME PAR HASARD contre toute demande à ce titre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société COMME PAR HASARD.

Une fois le formulaire renseigné par le Membre, COMME PAR HASARD lui propose un rendez-vous avec un autre Membre dont les renseignements de son formulaire COMME PAR HASARD ont été désignés compatibles par l’algorithme COMME PAR HASARD.

COMME PAR HASARD indique au Membre le prénom, la première lettre du nom de famille, l’âge, la ville de résidence ainsi que le métier du Membre proposé au rendez vous. Chaque Membre dispose d’un délai de 24h pour accepter ou refuser la rencontre proposée. Si un des Membres refuse la rencontre, COMME PAR HASARD propose aux deux Membres d’autres rencontres, sous réserve de la désignation par l’algorithme COMME PAR HASARD d’autres Membres compatibles.

Dès lors que les deux Membres proposés à la rencontre acceptent le rendez-vous, COMME PAR HASARD réserve dans un lieu public un espace dédié à leur rencontre, en fonction de leurs disponibilités et lieux de rencontre de prédilection précisés dans leurs Comptes Personnels.

Les additions des consommations occasionnées par les rendez-vous sont à la charge exclusive des Membres.

Une fois la rencontre effectuée, COMME PAR HASARD envoie un email aux deux Membres, partie au rendez-vous, pour connaître leurs opinions sur le choix de l’algorithme du Membre compatible, pour demander si le Membre souhaite ouvrir la messagerie privée au Membre qu’il a rencontré, pour demander s’il souhaite un autre rendez-vous avec ce Membre organisé par COMME PAR HASARD ou bien avec un autre Membre et pour demander des informations sur le lieu du rendez-vous passé.

COMME PAR HASARD précise que les rencontres ne se feront que dans des lieux publics tels que des bars, restaurants, sans que cette limite ne soit limitative, et enjoint chaque Membre à la plus grande prudence lors de ces rencontres. A cet égard, COMME PAR HASARD conseille à chacun de ses Membres de ne pas communiquer leurs coordonnées personnelles à l’issue de leurs rendez-vous et de rester dans un lieu public pour poursuivre leurs rendez-vous.

En considération de ces règles de prudence, COMME PAR HASARD a mis en place une messagerie privée accessible après les rencontres des Membres et après que chaque Membre a autorisé l’ouverture de la messagerie avec le Membre qu’il a rencontré ou en réponse à un email de COMME PAR HASARD.

Si un des Membres n’est plus disponible ou ne souhaite plus rencontrer le Membre proposé à la rencontre par COMME PAR HASARD, il doit l’indiquer au sein de la rubrique RDV. Si le Membre annule trois rendez vous de façon consécutive, COMME PAR HASARD se réserve le droit de le contacter par email et d’interpréter ces annulations répétées et consécutives comme des manquements à son obligation par le Membre d’honnêteté et de sincérité notamment dans ses déclarations de disponibilités.

4. Prix et durée

Abonnement

L’utilisation des Services suppose que le Membre dispose d’un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire sur internet.

Les abonnements classiques donnent accès aux Service(s) du Site :

  • L’abonnement 1 mois est un contrat à durée déterminée, d’un mois calendaire facturé 20,00euros; ce montant est prélevé intégralement au jour de la souscription.
  • L’abonnement 3 mois est un contrat à durée déterminée, de trois mois calendaire facturé 45,00euros (soit 15euros par mois) ; ce montant est prélevé intégralement au jour de la souscription.
  • L’abonnement 6 mois est un contrat à durée déterminée, de six mois calendaire facturé 60,00euros (soit 10euros par mois) ; ce montant est prélevé intégralement au jour de la souscription.

Les offres promotionnelles ponctuelles seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat et souffrent de conditions de facturation, de modalités de paiement ainsi que de modalités de renouvellement identiques aux abonnements classiques

Après avoir entré ses données personnelles et choisi son abonnement et la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec la société COMME PAR HASARD conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Si le Membre souhaite augmenter la durée de son Abonnement avant son échéance, il a la possibilité d’opter pour un changement d’Abonnement. Dans ce cas, le nouvel Abonnement remplace et annule l’Abonnement initialement souscrit et emporte un nouveau droit à rétractation de 14 jours. Toutefois, si ce nouveau droit à rétractation est exercé par le Membre, l’ancien Abonnement sera intégralement rétabli. Cette modification d’Abonnement en cours ne peut être mise en place que pour une augmentation de la durée de l’Abonnement.

Le prix du nouvel l'Abonnement sera facturé en déduction et au prorata du nombre de jours de l’Abonnement initial dont a bénéficié le Membre.

Exemple : Abonnement initial de trois mois (90 jours) à 45 euros, soit 0,5 euro par jour. Modification au 10eme de souscription de l’Abonnement pour opter pour l’Abonnement 6 mois (180 jours) à 60 euros. 80 jours non utilisés par le Membre mais déjà réglés x 0,5 euro = 40 euros. Le prix du nouvel Abonnement est donc de 60 euros – 40 euros déjà réglés par le Membre = 20 euros.

Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à retractation@comme-par-hasard.com ou au moyen d’un déclaration dénuée d’ambigüité par courrier au 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence à l’attention du Service Rétraction COMME PAR HASARD, avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services ainsi qu’un RIB du compte bancaire utilisé. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte Personnel. Seules les demandes liées à l’exercice d’un droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact.

A compter de la date à laquelle la Société COMME PAR HASARD est informée de la décision du Membre de se rétracter, le Membre sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours.

Néanmoins, si le Membre se connecte à son compte personnel COMME PAR HASARD avant l’expiration de ce délai, la Société COMME PAR HASARD considère que cette première connexion à compter de la souscription d’un Abonnement constitue une demande expresse du Membre d’avoir immédiatement accès au(x) Service(s).

Renouvellement

Nous avons fait le choix de ne pas procéder à la reconduction tacite des abonnements.

Dès lors que l’Abonnement souscrit arrive à échéance, les Services COMME PAR HASARD ne seront plus accessibles par le Membre qui n’a pas choisi de souscrire un nouvel Abonnement.

Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de l’échéance de l’Abonnement non reconduit du Membre.

Résiliation

Le Membre peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement à tout moment, auprès de la Société COMME PAR HASARD, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par l'envoi d'un courriel adressé à resiliation@comme-par-hasard.com. La résiliation demandée ne sera effective qu’à l'expiration de l'Abonnement en cours. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement du Membre.

L'Abonnement pourra également être résilié de plein droit, sans préavis ni mise en demeure et sans délai en cas de manquement grave par le Membre aux présentes Conditions Générales, notamment en cas de non respect des obligations énoncées à l’article 5 des présentes Conditions générales et en cas de non-paiement de l’Abonnement. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, COMME PAR HASARD pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit, sept jours après l’envoi d’un mail au Membre en cas de manquement de sa part ou de son fait lui demandant de se conformer aux Conditions d’Utilisation resté infructueux.

Ces résiliations interviendront sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société COMME PAR HASARD au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société COMME PAR HASARD ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Désactivation

Le Membre peut désactiver son profil via son Compte Personnel s'il ne souhaite plus que COMME PAR HASARD organise des rencontres en lieu public avec un autre Membre.

En se connectant grâce à ses identifiants, le Membre réactive son Compte Personnel. En l'absence de connexion à son Compte Personnel celui-ci reste désactivé.

En cas de réactivation du Compte Personnel, les données conservées lui seront réaffectées.

La désactivation ne supprime pas le Compte Personnel ni ne libère le Membre de ses obligations.

5. Utilisation des Services et du Site

L’objet des Services n’est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre lors de son inscription, à cet égard. COMME PAR HASARD ne peut garantir le succès de la mise en relation de deux Membres.

La Société COMME PAR HASARD ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Membres ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Le Membre, une fois inscrit et ayant renseigné le formulaire COMME PAR HASARD et ayant souscrit à un Abonnement, bénéficie d’un accès aux Services COMME PAR HASARD.

Les Membres s’obligent lors de la souscription à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation et à ne pas enfreindre l'ordre public.

Ils ont pour obligation d’utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d’Utilisation.

Le Membre a l’obligation de s'abstenir d’utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, publicitaire ou autres fins lucratives, ou encore non privées ; de ne pas solliciter proposer, ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution est formellement interdite sur le Site.

Le Membre s’engage à être honnête et sincère dans ses déclarations et à indiquer sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus conformes à la réalité.

Le Membre a l’obligation de respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Membres ; à cet égard il ne doit pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition sans l’Autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. De plus, toute information, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société COMME PAR HASARD dans le cadre des Services mis à leur disposition doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Le Membre doit aussi s’assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d’un courrier électronique de la part de la Société COMME PAR HASARD.

Le Membre a l’obligation de ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ou tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui dans le cadre des Services mis à leur disposition et à respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste.

Le Membre ne doit pas pas porter atteinte aux Services ou au Site. Le Membre s’oblige à ne pas mentionner, dans le cadre des Services mis à leur disposition, une information personnelle fournie par un Membre à la Société COMME PAR HASARD (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services COMME PAR HASARD ainsi qu’à ne pas utiliser d’outil comme un logiciel par exemple, ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Membres du Site, et à ne pas indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, ou des virus. Le Membre a ainsi l’obligation de ne pas pas détourner les autres Membres de ce Site vers un autre site, ou un service concurrent ; ni vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs.

Le Membre doit se comporter de façon loyale à l’égard de la Société COMME PAR HASARD et des autres Membres. Il a l’obligation de ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses Membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition ainsi que l’obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux contenus fournis par la Société COMME PAR HASARD et par les autres Membres.

Le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe, ses identifiants ou tout autre code confidentiel à tout tiers ou à d'autres Membres d'accéder aux Services de leur Compte Personnel. Le Membre ne peut utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre que selon leur stricte finalité d’authentification aux Services.

Le Membre est responsable de ce qu’il définit lui-même sa vie privée et il lui appartient de ne communiquer à la Société COMME PAR HASARD et aux autres Membres les informations dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Dans le cas où la responsabilité de COMME PAR HASARD serait recherchée à raison d'un manquement par un Membres aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, ce dernier s'engage à garantir COMME PAR HASARD contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

6. Protection des données

COMME PAR HASARD accorde la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Membres. Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Membre ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°2019572.

Nous ne recueillerons ces données qu’auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de même des cookies, dont l’utilisation est décrite dans notre Charte d’utilisation des cookies.

Les données à caractère personnel ne seront conservées dans la limite des légaux après la démission, la radiation ou demande de désinscription des Membres, sauf accord exprès de leurs parts. Lorsqu’un Membre est inactif depuis plus de 60 jours, c’est à dire qu’il n’a pas bénéficié des Services du Site ou bien ne s’est pas connecté via ses identifiants et mots de passe personnels, ses données personnelles seront supprimées après un délai de deux ans dès lors que le mail de relance de COMME PAR HASARD est demeuré infructueux.

Certains éléments d’information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.

Ces données nous servent à organiser des rencontres entre Membres dont les données transmises représentent des correspondances ou bien correspondent aux recherches des Membres, ainsi que des publicités personnalisées ou des offres ou services spéciaux par le biais des Services.

Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre site Internet, même si vous n’achevez pas votre inscription.

Les données personnelles sont en l'occurrence des indications individuelles sur des situations personnelles ou matérielles d'une personne physique définie ou définissable et peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, des informations sur votre apparence physique, votre ville et votre région, vos valeurs personnelles, vos centres d’intérêt et votre utilisation des Services.

Ces informations peuvent, sous la responsabilité et à l’initiative du Membre concerné, révéler l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou son orientation sexuelle. En fournissant ces informations optionnelles et en cochant la case de consentement affichée à la page d’inscription relative à ses données sensibles, le Membre concerné accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par COMME PAR HASARD.

Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou sont relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la version du navigateur Internet, la version du système d’exploitation et l’adresse IP du système utilisé, les informations d’identification de l’ordinateur ou autre appareil servant à la visite du site, et ce pour le Membre et tout autre visiteur.

A tout moment et pour toutes données vous concernant, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits directement en accédant à votre Compte, ou en contactant COMME PAR HASARD à l'adresse suivante : donnees@comme-par-hasard.com

7. Propriété intellectuelle

Les marques, notamment COMME PAR HASARD, les logos, éléments graphiques, textuel, les photographies, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de COMME PAR HASARD (SARL enregistrée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 823 889 506) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de COMME PAR HASARD, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par la Société COMME PAR HASARD au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de la Société COMME PAR HASARD.

Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

Le Membre concède à COMME PAR HASARD une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Membre, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, le droit pour COMME PAR HASARD de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant le Membre (élément du Profil, informations, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de COMME PAR HASARD et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

A ce titre, le Membre autorise expressément COMME PAR HASARD à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services COMME PAR HASARD ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre et la Société COMME PAR HASARD. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société COMME PAR HASARD pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites.

Si l’Abonnement initialement souscrit par le Membre n’a pas encore expiré, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu’à l’échéance initiale de l’Abonnement.

Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci seront applicables aux Membres lors de la souscription d’un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Membres en cours d'Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.

Les Membres en cours d'Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur sur leur Compte Personnel.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Membres.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

Tout litige né de l'exécution des présentes Conditions Générales ou en relation avec les présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes Conditions Générales ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Pour toute question, contacter la Société COMME PAR HASARD en remplissant le formulaire de contact.